Le délégué à l’intégration pour la Saxe

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Martin Modschiedler, délégué à l’intégration pour la Saxe

En octobre 2025, le 8e Landtag de Saxe a élu le député Martin Modschiedler délégué à l’intégration pour la Saxe. Son rôle est de défendre les intérêts des personnes issues de l’immigration en Saxe.

Le délégué à l’intégration pour la Saxe promeut l’intégration juridique, sociale et culturelle des personnes issues de l’immigration vivant dans l’État libre de Saxe. Cette fonction existe en Saxe depuis 2025. Au début de chaque législature, le Parlement élit parmi ses membres un(e) député(e) qui devient délégué(e) et peut travailler de manière indépendante, sans recevoir d’instructions. La fonction de délégué(e) à l’intégration remplace celle de délégué(e) aux étrangers pour la Saxe, qui existait depuis 1992.

« La Saxe doit rester une région économiquement forte et ouverte sur le monde - une région où il fait bon vivre et que l’on aime. Voilà ce pour quoi je m’engage. Avec honnêteté, compétence, discernement et empathie. »

Martin Modschiedler

La Saxe compte actuellement quatre millions d’habitants environ. Parmi eux, 327 831 n’ont pas la nationalité allemande. Soit 8,1 % de la population (au 31 décembre 2024). Statistiquement, on estime à 484 000 le nombre total de personnes issues de l’immigration. « Une personne est issue de l’immigration si elle-même ou au moins l’un de ses parents n’a pas la nationalité allemande de naissance. 

Activités concrètes du délégué à l’intégration et de son bureau

Nous pouvons informer et conseiller
Quel est le service compétent pour une situation donnée ? Que contient le rapport officiel ? Que signifie cette loi ?

Nous pouvons servir d’intermédiaire
Quel service d’État, organisme d’entraide ou centre de conseil peut apporter une aide concrète ?

Nous pouvons aider
En cas de difficultés avec un employeur, un bailleur ou une administration, nous pouvons rechercher ensemble une solution.

Nous ne pouvons pas rendre de décision
Seules les autorités compétentes telles que l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés, l’agence pour l’emploi, le service d’aide sociale ou le service des étrangers peuvent rendre des décisions définitives.

Nous ne pouvons pas donner des directives
Le délégué à l’intégration n’est pas habilité à donner des instructions à d’autres autorités, mais il peut demander des informations.

Nous ne sommes pas des avocats 
Le bureau du délégué à l’intégration ne peut pas se substituer à un(e) avocat(e) devant les tribunaux, mais il sert d’intermédiaire et conseille dans des cas particuliers.

Interlocuteurs du bureau

Principales missions du délégué de Land

  • Présentation de rapports au Parlement sur la situation des personnes issues de l’immigration vivant en Saxe
  • Participation à l’élaboration de projets de lois, de règlements et de dispositions administratives ayant un impact sur les personnes issues de l’immigration
  • Prises de position auprès de la commission des pétitions du Landtag de Saxe sur les pétitions concernant les intérêts des personnes issues de l’immigration
  • Relations publiques et information de la population
  • Membre de la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel
  • Soutien aux délégués communaux à l’intégration, et aux associations et institutions actives auprès des étrangers et pour leur intégration
  • Réception et traitement des demandes et des plaintes
  • Prises de position lors des séances du Landtag de Saxe sur les questions d’actualité concernant l’intégration en Saxe
  • Participation, à l’échelle fédérale, à différentes commissions chargées d’élaborer la politique d’intégration ; participation aux conférences et manifestations
  • Entretien des relations avec le délégué fédéral à l’intégration et les collègues au niveau des Länder

Contacts importants et aide

Délégués communaux aux étrangers et à l’intégration (KAIB)

L’expérience et l’engagement des délégués communaux aux étrangers et à l’intégration contribuent notablement à la réussite des travaux en matière de migration et d’intégration en Saxe. Les KAIB connaissent les interlocuteurs et interlocutrices ainsi que les décideurs et décideuses à l’échelle locale. Vous trouverez ici les délégués communaux aux étrangers et à l’intégration de Saxe, les délégués des Länder, de l’État fédéral et une sélection d’offres spéciales proposant des aides et des forums sur les thèmes liés à la migration.

Coordonnées des KAIB

Coordonnées des délégués au niveau des Länder et de l’État fédéral

Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF)

Services de conseil en Saxe

Les services de conseil en matière de migration (MBE) conseillent les migrants adultes de plus de 27 ans qui envisagent un séjour permanent. Ils apportent des conseils sur la promotion de l’intégration et en cas de crise. Les jeunes migrants de moins de 27 ans sont pris en charge par les services d’aide aux jeunes migrants (JMD). Les services de conseil sont gérés par des organisations sociales telles que l’Arbeiterwohlfahrt (mutualité ouvrière), les associations Caritas ou Diakonie.

MBE und JMD 

Consultation avec les associations

Toutes les associations et alliances de l’État libre peuvent solliciter des entretiens confidentiels auprès du délégué à l’intégration pour la Saxe aux heures de consultation qui leur sont réservées. L’objectif est de créer une occasion d’échanger sur les défis, les déficits structurels rencontrés dans la pratique et les solutions proposées par les politiques. Le délégué ne peut et n’a pas le droit de soutenir financièrement les associations. Il s’engage toutefois à conseiller et à servir de médiateur pour les initiatives dans les domaines de la migration et de l’intégration. Pour les heures de consultation, nous vous prions de prendre rendez-vous au préalable.

Documentation sur la migration en Saxe, aides, support d’apprentissage et études

Nous pouvons envoyer les publications du délégué à l’intégration pour la Saxe à tous les citoyens et citoyennes ainsi qu’à tous les groupes et toutes les institutions. Les publications mentionnées sont envoyées à toutes les personnes intéressées, aux intermédiaires et aux organismes de formation politique (écoles, universités, établissements d’enseignement) ainsi qu’aux institutions publiques en Allemagne.

Remarques : le délai de livraison des colis peut aller jusqu’à 10 jours. Les données personnelles nécessaires à la commande seront détruites après l’envoi. Les produits contenant des informations spécifiques à la Saxe (ex. : vacances scolaires) ne sont envoyés qu’en Saxe.

Commander des publications gratuitement

Bénévolat et engagement

Dans de nombreux endroits en Saxe, des initiatives bénévoles et des associations ont vu le jour, par exemple pour parrainer des immigrés, conseiller les réfugiés ou les aider à apprendre l’allemand. Les districts et les villes-arrondissements font de plus en plus appel à des coordinateurs bénévoles et à des coordinateurs d’intégration. Des portails et des contacts régionaux sont proposés sur Internet pour coordonner les offres d'aide et les demandes. Les délégués communaux aux étrangers et à l’intégration peuvent également servir d’intermédiaires.

Le délégué à l’intégration pour la Saxe décide lui-même, dans le cadre des dispositions légales, des modalités de son action.

C’est généralement sur place que les personnes sont confrontées à des obligations et des problèmes. C’est pourquoi le délégué à l’intégration travaille en étroite collaboration avec les délégués communaux aux étrangers et à l’intégration dans les districts et les villes-arrondissements. Il synthétise les demandes récurrentes, identifie les mesures concrètes à prendre et les intègre à la politique du Land. Il met en réseau des entreprises, des agences, des établissements d’enseignement, des associations et des projets. Le petit bureau assiste et conseille le délégué à l’intégration. Il est rattaché à l’administration du Parlement.

Les délégués communaux aux étrangers ou à l’intégration sont des interlocuteurs importants. Ils conseillent sur place pour les projets ou en cas de questions ou de difficultés. Ils fournissent également des informations sur la formation, les études ou la profession ou orientent vers le bon interlocuteur. En cas de conflits familiaux, de questions d’éducation, de garde d’enfants, de scolarisation ou de questions relatives aux droits à des prestations financières, les centres de conseil en éducation et de conseil aux familles apportent leur aide.

Dans certaines communes, il existe des comités consultatifs pour les étrangers ou les migrants. Il s’agit d’instances auprès desquelles les étrangers peuvent faire part de leurs idées et de leurs expériences dans le cadre du travail politique au niveau communal.

Pour toutes les décisions souveraines concernant le séjour ou l’emploi, les districts et les villes-arrondissements sont les premiers interlocuteurs en tant que services des étrangers. La traduction nécessaire en allemand ou dans une autre langue peut être assurée par des services de traduction ou un service d’interprétation communal. Les services sociaux des districts et des villes-arrondissements sont généralement disponibles pour des conseils dans le domaine social.

L’agence fédérale pour l’emploi propose des formations et des emplois et gère les allocations chômage. Les centres pour l’emploi qui dépendent d’elle conseillent les demandeurs d’emploi comme les employeurs et encouragent la formation initiale et continue.

Les centres d’information professionnelle (BIZ) donnent des informations exhaustives en répondant à toutes les questions des collégiens/lycéens, des enseignants et des parents d’élèves sur les formations, les choix professionnels et les études.

Les décisions quant aux procédures de demande d’asile sont prises par l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF).

La direction du Land de Saxe (LDS) est compétente pour l’exécution des mesures mettant fin au séjour. Les décisions réglementaires relèvent en dernier ressort du ministère de l’Intérieur de l’État de Saxe. La migration et l’intégration en tant que thèmes de politique sociale relèvent du ministère des Affaires sociales et de la Cohésion sociale de l’État de Saxe. Les questions relatives à l’éducation relèvent du ministère de l’Éducation et de la Culture de l’État de Saxe.

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Cohésion sociale de l’État de Saxe

Ministère de l’Éducation et de la Culture de l’État de Saxe

Ministère de l’Intérieur de l’État de Saxe

En cas de demandes ou de plaintes concernant l’action de l’État, les personnes concernées peuvent contacter la commission des pétitions du Landtag de Saxe par écrit ou via Internet.

Commission des pétitions du Landtag de Saxe

Le gouvernement de l’État de Saxe donne un aperçu des possibilités de financement des projets d’intégration. Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Cohésion sociale a élaboré une directive d’octroi d'un soutien financier pour les mesures d’intégration. Le délégué à l’intégration pour la Saxe ne finance pas les projets d’intégration. Cependant, il récompense l’engagement exceptionnel en faveur des personnes issues de l’immigration par le prix de l’intégration et le prix Sterntaler.

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Cohésion sociale de l’État de Saxe
 

Services de permanence pour les urgences

En Saxe, la plupart des administrations publiques accueillent le public les jours ouvrables, durant leurs horaires d’ouverture. Pour les opérations de sécurité ne pouvant pas être différées, des services de permanence sont organisés au sein de la police ou des tribunaux. Les interlocuteurs au niveau régional sont joignables via les commissariats de police. Le numéro d’appel unique des services est le 115.

 

Élèves

La loi sur l’école pour l’État libre de Saxe prévoit une formation et une éducation à égalité des chances pour tous les élèves. Les décisions en matière d’éducation sont déterminantes pour les diplômes et donc les possibilités de développement. Les parents et les élèves doivent donc bénéficier d’une orientation et d’un soutien dès le début.

Pour les élèves de moins de 18 ans soumis à l’obligation scolaire, l’Agence pour l’éducation de Saxe propose, comme première mesure importante d’intégration, un service d’orientation spécifique. Il s’agit de déterminer au cas par cas comment poursuivre la scolarité déjà commencée. Une école est recherchée conjointement, le plus souvent dans une classe préparatoire dans un premier temps.

En fonction du lieu de résidence, le service d’orientation spécifique est assuré par les bureaux régionaux compétents de l’Agence pour l’éducation de Saxe. Il existe des bureaux régionaux à Bautzen, Chemnitz, Dresde, Leipzig et Zwickau.

Agence pour l’éducation de Saxe
 

Jeunes de plus de 18 ans

Pour les jeunes migrants âgés de plus de 18 ans et qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire, il existe différentes voies d’intégration. Les personnes de plus de 18 ans qui souhaitent poursuivre leur scolarité dans le cadre de la formation initiale et passer le baccalauréat (p. ex. parce qu’elles étaient sur le point d’obtenir leur diplôme dans leur pays d’origine ou parce qu’elles ont déjà obtenu un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur, mais que celui-ci n’est pas reconnu en Allemagne) peuvent poursuivre leur scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur spécialisé (Kolleg) après avoir déposé une demande écrite. Le chef d’établissement procède alors à l’orientation pédagogique spécifique et prend la décision d’admission. Les jeunes adultes sont admis dans une classe préparatoire et intégrés progressivement et individuellement dans la formation régulière du Kolleg. Les personnes de plus de 18 ans qui se préparent à une formation professionnelle par le biais de cours de langue et de mesures spécifiques de l’agence fédérale pour l’emploi (BA) ne bénéficient pas d’orientation pédagogique particulière de la part de l’Agence pour l’éducation de Saxe.

 

La naturalisation officialise un profond attachement à l’Allemagne. Les étrangers naturalisés ont décidé de faire de la République fédérale d’Allemagne leur lieu de vie. Ils deviennent des citoyens et des citoyennes à part entière de notre pays, avec tous les droits et devoirs qui en découlent. Ils peuvent alors voter dans les communes, dans les Länder et au niveau fédéral. Ils peuvent également se présenter eux-mêmes aux élections parlementaires et ainsi défendre activement leurs intérêts et leurs idées.

Les personnes naturalisées peuvent choisir librement leur profession en Allemagne. Elles sont alors également citoyennes de l’Union européenne, bénéficient de la libre circulation en Europe et peuvent également voyager sans visa dans de nombreux pays, même en dehors de notre continent.

Le délégué à l’intégration pour la Saxe œuvre en faveur des naturalisations en collaboration avec le ministère de l’Intérieur de Saxe. Il félicite les nouveaux (nouvelles) citoyen(ne)s allemand(e)s, notamment lors d’une cérémonie de naturalisation.

Interlocuteurs et conditions préalables

La demande de naturalisation doit être déposée auprès du service compétent en matière de naturalisation ou de nationalité de l’autorité administrative (Landratsamt) ou de la mairie de la ville-arrondissement (Dresde, Leipzig, Chemnitz). Avant de déposer une demande écrite, il est recommandé de se rendre dans le service compétent pour un entretien personnel.

Quel est le service compétent dans mon cas ? Information et demande en ligne 

Toute personne résidant légalement et de manière permanente en Allemagne depuis cinq ans peut prétendre à la naturalisation sous réserve des conditions suivantes :

  • Droit de séjour illimité ou permanent au moment de la naturalisation
  • Identité et nationalité clarifiées
  • Adhésion à l’ordre démocratique libéral de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz)
  • Renonciation de principe à la nationalité antérieure
  • Connaissances orales et écrites de la langue allemande correspondant au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues
  • Preuve de connaissances de l’ordre juridique et social et des conditions de vie en Allemagne (test de naturalisation)
  • Capacité à subvenir de manière autonome à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille à sa charge
  • Garantie d’une intégration dans les conditions de vie allemandes, en particulier aucun mariage polygame
  • Absence de condamnation pour une infraction pénale

Informations détaillées du gouvernement fédéral sur la naturalisation

 

La commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel peut décider qu’en raison de motifs humanitaires ou personnels impérieux, un titre de séjour soit délivré aux étrangers sommés de quitter leur pays.

Dans l’État libre de Saxe, une commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel au sens de l’article 23a de la loi relative au séjour des étrangers a été créée en 2005 en vertu du règlement de Saxe du même nom (SächsHFKVO). Martin Modschiedler a été élu président de cette commission.

Seul un membre de la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel peut demander à celle-ci d’examiner la demande d’un étranger (demande d’autosaisine). Cela signifie que les personnes concernées doivent convaincre un membre de la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel de leur choix de porter leur cas devant la commission. Il n’existe pas de droit à la saisine par la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel.

La procédure débute à la réception par le président de la demande d’autosaisine, laquelle comprend également une déclaration de consentement de l’étranger concerné en matière de protection des données. Cela s’accompagne d’un arrêt des expulsions pendant la durée de la procédure. Le service des étrangers compétent rend un avis sur la demande. Si le président ne constate aucun motif d’exclusion au titre du règlement de la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel de Saxe (SächsHFKVO), l’affaire est examinée lors de la prochaine réunion possible de la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel.

Si la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel constate, à la majorité des deux tiers de ses membres, que, malgré l’obligation exécutoire faite à l’étranger de quitter le territoire, des raisons humanitaires ou personnelles urgentes justifient son maintien sur le territoire fédéral, le président de la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel demande au ministre de l’Intérieur de l’État de Saxe d’ordonner la délivrance d’un titre de séjour.

Les brochures de la commission contiennent des explications en plusieurs langues sur la procédure pour motif exceptionnel.
Bureau de la commission chargée de traiter les demandes de titre de séjour pour motif exceptionnel
 

 

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